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CGV

Conditions générales de vente

Données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer en fonction de la réglementation, n’ayant pas de valeur légale.

Ces conditions générales de vente sont applicables entre By Célestine auto entrepreneur enregistrée sous le numéro 880282108, siège social 73 route de la croix d’en Bru, 81580 Soual, téléphone 06 31 26 40 44, et toute personne physique ou morale inscrite sur le site pour acheter un produit.

Editeur : By Célestine, auto entrepreneur, éditeur du site

Produit : bien vendu sur le site

Client : toute personne physique ou morale se connectant au site

Site : site internet accessible à l’URL by-celestine.com

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la personne morale Maguy Loro au nom commercial By Célestine et de son client dans le cadre de la vente des produits du site. Toute prestation accomplie par la personne morale Maguy Loro implique donc l’acceptation pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des produits applicables sont ceux affichés au jour de la commande. Ils sont entendus toutes taxes comprises hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par By Célestine. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Facturation

L’Editeur adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• soit par Stripe ;

• soit par Paypal ;

• soit par Virement ;

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, L’Editeur n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant global de la facture.

Clause n° 6. Clause de réserve de propriété

Les Produits vendus restent la propriété de L’Editeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;

• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;

• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de produits manquants ou détériorés lors du transport, l’acheteur formulera toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdits produits. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 5 jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n°8 Retours et échanges

J’accepte les retours et les échanges sous certaines conditions.

Contactez-moi sous : 15 jours maximum après la livraison.

Renvoyez les articles sous : 21 jours maximum après la livraison.

Les annulations ne sont pas acceptées.

Contactez-moi rapidement en cas de problème avec votre commande.

Étant donnée la nature de ces articles, à moins qu’ils n’arrivent endommagés ou défectueux, je ne peux pas accepter les retours pour :

Commandes sur mesure ou personnalisées
Téléchargements numériques
Articles intimes (pour des raisons de santé/d’hygiène)
Articles en promotion

Conditions des retours

Les frais de port retour sont à la charge de l’acheteur. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.

Clause n° 9 : Force majeure

La responsabilité de personne morale Maguy loro au nom commercial by Célestine ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Castres.

Fait à Soual le 28 octobre 2021

Maguy Loro
Créatrice et fondatrice de la marque By Célestine